Règlement du jeu

RÈGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL AVEC TIRAGE AU SORT
“Gagnez un iPhone 17e ou un iPhone 16e”

Article 1 – Organisateur
Le présent jeu promotionnel avec tirage au sort est organisé par :
[Nom de l’entreprise ou nom/prénom de l’organisateur]
[Forme juridique, si applicable]
[SIRET, si applicable]
[Adresse complète]
[Adresse email de contact]

Ci-après désigné “l’Organisateur”.
Le jeu est organisé dans le cadre de la promotion du PDF intitulé : “20 conseils pour mieux communiquer avec son pré-ado”

Article 2 – Objet de l’opération
L’Organisateur propose aux personnes achetant le PDF “20 conseils pour mieux communiquer avec son pré-ado” de participer à un tirage au sort permettant de tenter de gagner l’un des lots mis en jeu.
L’achat du PDF porte exclusivement sur le contenu numérique vendu. La participation au tirage au sort constitue un avantage promotionnel associé à l’achat du PDF et ne constitue pas l’achat d’un ticket de jeu, d’un billet de tombola ou d’un accès payant au tirage.
Une participation gratuite sans achat est également prévue selon les modalités précisées dans le présent règlement.

Article 3 – Durée de l’opération
L’opération débute le 13/07/2026 à 0h00 et se termine le 31 juillet 2026 à 23h59, heure de Paris.
Le tirage au sort est prévu le 31 juillet 2026.
L’Organisateur se réserve la possibilité de reporter une seule fois la date du tirage au sort au 31 août 2026, notamment si l’objectif de participations n’est pas atteint au 31 juillet 2026.En cas de report, l’information sera communiquée aux participants par email et/ou sur la page de présentation de l’opération.

Article 4 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (métropolitaine et dom tom), disposant d’une adresse email valide.Sont exclus de la participation les membres de l’Organisateur, ses salariés, prestataires directement impliqués dans l’organisation de l’opération, ainsi que les membres de leur famille proche.
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 5 – Modalités de participation avec achat
Chaque achat du PDF au prix de 11,90 € donne droit à une participation au tirage au sort.
Chaque participant peut obtenir au maximum trois participations issues d’achats pendant toute la durée de l’opération.
Ainsi :
1 achat du PDF = 1 participation
2 achats du PDF = 2 participations
3 achats du PDF ou plus = 3 participations maximum
Les achats supplémentaires effectués par une même personne au-delà de trois achats ne donneront pas droit à des participations supplémentaires au tirage au sort.
L’opération est limitée à 2 000 participations issues d’achats. Une fois ce plafond atteint, les achats supplémentaires du PDF resteront possibles, mais ne donneront plus droit à une participation au tirage au sort.
L’achat du PDF reste possible indépendamment de la participation au tirage au sort.

Article 6 – Participation gratuite sans achat.
La participation au tirage au sort est également possible gratuitement, sans achat, selon les modalités définies ci-dessous.
La participation gratuite sans achat est ouverte du 13 juillet 2026 à 00h00 au 20 juillet 2026 à 23h59, heure de Paris.
Elle est limitée à 100 participations gratuites valides, traitées par ordre chronologique de réception des demandes complètes.
Pour participer sans achat, le participant doit envoyer une demande complète à l’adresse suivante :
[Adresse email dédiée]
avec l’objet suivant :Participation gratuite au tirage au sort iPhone
La demande doit contenir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse email
Date de naissance
Pays de résidence
Mention : “Je souhaite participer gratuitement au tirage au sort iPhone et j’accepte le règlement du jeu.”
Une seule participation gratuite sans achat est autorisée par personne pendant toute la durée de l’opération.
Toute demande gratuite reçue avant le 13 juillet 2026 à 00h00 ou après le 20 juillet 2026 à 23h59 ne sera pas prise en compte.
Toute demande incomplète, frauduleuse, multiple, envoyée hors période ou reçue après l’atteinte du plafond de 100 participations gratuites valides pourra être refusée.

Article 7 – Limitation du nombre de participations
Le nombre maximum de participations est fixé à trois participations par personne, tous modes de participation confondus.
Une personne ayant déjà obtenu trois participations par achat ne pourra pas obtenir de participation supplémentaire sans achat.
Une personne ayant participé gratuitement sans achat pourra obtenir jusqu’à deux participations supplémentaires en cas d’achat du PDF, dans la limite totale de trois participations maximum par personne.
Toute tentative de participation multiple frauduleuse, notamment par l’utilisation de plusieurs adresses email, identités fictives ou coordonnées inexactes, entraînera l’exclusion du participant.

Article 8 – Lots mis en jeu
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1er prix : un iPhone 17e, modèle [capacité à préciser], coloris selon disponibilité au moment de l’achat du lot par l’Organisateur.
Valeur indicative : [valeur indicative à préciser] € TTC.
2e prix : un iPhone 16e, modèle [capacité à préciser], coloris selon disponibilité au moment de l’achat du lot par l’Organisateur.
Valeur indicative : [valeur indicative à préciser] € TTC.
3e prix : un iPhone 16e, modèle [capacité à préciser], coloris selon disponibilité au moment de l’achat du lot par l’Organisateur.
Valeur indicative : [valeur indicative à préciser] € TTC.

Les lots sont personnels, non cessibles et non échangeables contre de l’argent, un autre bien ou un autre service.
En cas d’indisponibilité de l’un des modèles annoncés, l’Organisateur se réserve le droit de proposer un lot équivalent ou supérieur en valeur.
Apple n’est ni organisateur, ni sponsor, ni partenaire de cette opération.

Article 9 – Désignation des gagnants
Trois gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la période de l’opération.
Le tirage au sort permettra de désigner :
le gagnant du 1er prix : un iPhone 17e ;
le gagnant du 2e prix : un iPhone 16e ;
le gagnant du 3e prix : un iPhone 16e.

Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire à partir de la liste des participations valides.
Une même personne ne pourra gagner qu’un seul lot. Si une même personne est tirée au sort plusieurs fois, seul le premier lot attribué sera conservé et un nouveau tirage sera effectué pour le ou les lots restants.
Le tirage pourra être réalisé par l’Organisateur ou sous le contrôle d’un commissaire de justice, si l’Organisateur décide d’y recourir.

Article 10 – Information des gagnants
Les gagnants seront contactés par email à l’adresse communiquée lors de leur participation dans un délai maximum de 7 jours après le tirage au sort.
Chaque gagnant disposera d’un délai de 7 jours calendaires pour répondre et confirmer l’acceptation de son lot.
En l’absence de réponse dans ce délai, ou si les informations fournies sont inexactes, le gagnant pourra être considéré comme ayant renoncé à son lot. Un nouveau tirage au sort pourra alors être effectué pour attribuer le lot concerné.

Article 11 – Remise des lots
Chaque lot sera envoyé au gagnant concerné à l’adresse postale qu’il communiquera après confirmation de son gain.
Les frais d’expédition des lots en France métropolitaine seront pris en charge par l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par un gagnant, de perte, de vol, de retard ou de détérioration du colis imputable au transporteur.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération sont nécessaires à la gestion des participations, au tirage au sort, à la prise de contact avec les gagnants et à la remise des lots.
Les données collectées peuvent inclure :
Nom
Prénom
Adresse email
Date de naissance
Pays de résidence
Adresse postale des gagnants uniquement
Preuve d’achat, le cas échéant

Les données sont traitées par l’Organisateur en qualité de responsable de traitement.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’opération, puis pendant une durée maximale de [durée à préciser, par exemple 12 mois] à des fins de preuve en cas de contestation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :
[Adresse email de contact RGPD]

Article 13 – Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté, de dysfonctionnement technique, de problème d’accès à Internet, d’erreur de saisie du participant ou de toute autre cause empêchant le bon déroulement de l’opération.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, écourter, suspendre ou reporter l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

Article 14 – Fraude
Toute fraude, tentative de fraude, participation automatisée, création d’identités fictives, utilisation de plusieurs emails pour contourner la limite de participation ou fausse déclaration entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.
L’Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire pour vérifier l’identité, l’âge ou l’éligibilité d’un participant.

Article 15 – Acceptation du règlement
La participation à l’opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est disponible gratuitement sur la page suivante :
[Lien vers la page du règlement]
Il peut également être demandé par email à l’adresse suivante :
[Adresse email de contact]

Article 16 – Réclamations
Toute réclamation relative à l’opération devra être adressée par email à :
[Adresse email de contact]
dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage au sort.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 17 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement devra, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Fait à [ville], le [date]

[Nom de l’Organisateur]